Conduite et CBD
Conduire après avoir consommé du CBD est il interdit ?
La Cour de cassation a tranché : À la question "Peut-on conduire après avoir consommé du CBD ?", la réponse est "Oui, si le CBD ne contient aucune trace de THC".
Que dit la loi
La Cour de cassation a décidé la semaine dernière dans un arrêt du 21 juin 2023 (Crim, 21 juin 2023, n° 22-85530) que la simple détection de THC dans le système d’un conducteur suffit à appliquer l’article L235-1 du Code de la route, qui incrimine la conduite après avoir utilisé des stupéfiants. Cela indépendamment du fait que le niveau de stupéfiants détecté soit inférieur au seuil minimum fixé par l’arrêté.
Ce qu’il faut comprendre
Le cannabis est composé de tétrahydrocannabinol (THC) et de cannabidiol (CBD). Le THC est une substance psychotrope, illégale en France à l’exception des médicaments inclus dans le programme expérimental de médication, Le CBD quant à lui a des propriétés apaisantes et sa vente est légale si elle ne dépasse pas un certain taux de THC (0,3 %).
Aux yeux de la loi l’huile de CBD ne constitue pas un produit stupéfiant
Le 19 novembre 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne considère qu’en l’état des connaissances scientifiques et sur la base des conventions internationales en vigueur, l’huile de CBD ne constitue pas un produit stupéfiant.
Mais, la consommation de CBD contenant un taux légal de THC (inférieur à 0,3 % mais présent) ne permet pas de prendre le volant. Et, même si la consommation de CBD est légale, elle ne l’est pas avant la conduite depuis la semaine dernière.
Peu importe que vous ayez consommé du CBD uniquement ou du THC, les quelques traces de THC contenues dans certains extraits de CBD suffiraient à vous faire enfreindre la loi si vous preniez le volant.
Ainsi, consommer du CBD revient à consommer en infimes doses du THC et en cas de tests de dépistage, ce dernier pourra s’avérer positif.
La solution
Consommez du CBD qui ne contienne aucune trace de THC. Optez pour le bon extrait et une marque de confiance.
Chez SOWÉ, nous utilisons un extrait de CBD qui ne contient aucune trace de THC.
- L’isolat de CBD. Molécule qui comme son nom l’indique a été isolée des autres molécules de la plante. Principalement utilisé par l’industrie cosmétique. Chez Sowé notre isolat de CBD est concentré à 99,9 %.
- L’huile à spectre complet ou full spectrum. Le CBD à spectre complet provient de l’extraction complète de la plante. En plus du CBD, vous y retrouverez d’autres cannabinoïdes tels que CBN, CBG, CBDV, CBDA, ou CBGA… mais aussi le THC.
- L’huile à spectre large ou broad spectrum. Huile qui contient en plus du CBD, d’autres cannabinoïdes importants tels que le CBG, le CBN, le CBDV, le CBDA ou CBGA. Pas d’effet psychoactif et le patient bénéficiera de l’effet d’entourage, ce qui permet de sublimer l’effet du CBD. C’est ce type d’extrait que nous utilisons pour les huiles CBD SOWÉ (que vous retrouverez également dans notre huile de massage ou notre Roll-on anti-imperfection).
Pour être sûrs que notre produit ne contienne aucune trace de THC, nous avons opté pour une extraction à froid appelée ‘super-critique’. Cette technique permet non seulement de s’assurer de la non-toxicité du produit, mais surtout dans notre cas d’éliminer totalement les composés indésirables dont le THC.
En conclusion
Si Monsieur X avait consommé du CBD SOWÉ, Monsieur X n’aurait pas eu besoin de faire appel de cette décision et la Cour d’appel de Rouen l’aurait relaxé du chef de conduite d’un véhicule en ayant fait l’usage de produits stupéfiants.
Monsieur X, faites le bon choix : utilisez le coupon de réduction WELCOME (pour bénéficier de 10% de réductions) pour commander notre huile CBD bio sans THC et ne risquez plus de vous faire arrêter pour avoir consommé du CBD.
